Les garages Citroën Valréas , Citroën Valence et Peugeot Valence, Peugeot Privas ont conçu ce blog pour vous aiguiller dans vos choix.

L’achat d’un véhicule utilitaire léger est un investissement important en Drôme Ardèche. Que ce soit pour le professionnel ou le particulier, pour le travail ou les loisirs. Il existe de nombreuses garanties pour un véhicule utilitaire qui sont obligatoires ou non. Elles varient selon le type de véhicule, neuf ou d’occasion et selon le vendeur professionnel ou particulier. Pour vous aider à prendre votre décision d’achat, les concessions Citroën Valence, Valréas et Montélimar vont vous faire faire un petit tour des garanties, extensions de garanties et assurances.

Au moment de l’achat d’un véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou d’un Véhicule Particulier (VP), neuf ou d’occasion, l’acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que de la garantie contractuelle. Les constructeurs offrent même des extensions de garanties véhicules pouvant aller jusqu’à dix ans.

Les différentes garanties accompagnant l’achat d’un véhicule utilitaire :

Les textes de loi obligent les constructeurs et concessionnaires automobiles à respecter la conformité de la description du véhicule et de son usage à la réalité. Ils imposent dans ce cas une garantie légale de conformité et des vices cachés, applicable dès la date de livraison du véhicule.

À savoir, la garantie légale de conformité n’est pas applicable dans le cas où l’acheteur connaissait le défaut au moment de l’achat, qu’il l’ait lui-même repéré ou constaté grâce à l’information du vendeur.

C’est aussi le cas si le défaut de conformité est dû à une erreur de l’acheteur, comme l’ajout de nouveaux accessoires ou pièces. La garantie légale de conformité consiste à protéger l’acheteur d’un véhicule utilitaire ou VP, neuf ou d’occasion, contre les défauts de conformité existants au moment de la livraison du véhicule. Si un caractère défectueux ou si la non-conformité d’une pièce est constatée, l’acheteur peut revendiquer la réparation, le remplacement ou le remboursement du vendeur.

Cette garantie vous couvre pendant deux ans après la livraison du véhicule utilitaire ou d’occasion. Le défaut de conformité est avéré dans les cas de :

  • Un véhicule utilitaire ou VP inapproprié à l’usage qui lui est destiné, exemple : des pannes récurrentes ou l’absence d’une ou plusieurs fonctions indiquées par le vendeur.
  • Un véhicule VP ou utilitaire fonctionnant normalement mais inadéquat à la description proposée par le vendeur. Exemple : une différence de couleur par rapport à la commande. Le vendeur ayant l’obligation d’informer l’acheteur des caractéristiques techniques et les fonctions du produit qu’il vend. Il doit aussi proposer un modèle adapté aux besoins du client.
  • Un véhicule dont les qualités ne correspondent pas à celles présentées par le vendeur à l’acheteur. Exemple : le vendeur indique un taux de CO2 différent de la réalité. Ces défauts, dans ces cas-là, peuvent être causés par des défauts de fabrication du véhicule, par la non-conformité de l’état du véhicule ou de l’étiquetage, par des défauts d’instruction ou de montage ou des erreurs d’installation effectuées par le vendeur.

La garantie légale de conformité dépend de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation : « le véhicule livré doit être conforme au contrat et propre à l’usage attendu pour ne pas vous mettre en danger lors de la conduite », et de l’article L.217-5 du Code de la consommation.

Contrairement à la garantie commerciale, la garantie légale est régie par la loi, elle a un caractère obligatoire.

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Comme la garantie de conformité, elle est imposée par la loi. La garantie des vices cachés est applicable obligatoirement selon le Code de la consommation. Elle offre une protection maximale de l’acheteur contre la mauvaise foi du vendeur. Par exemple, le cas de tromperie ou de dol est le plus fréquent sur les véhicules d’occasion, avec des véhicules au kilométrage trafiqué.

Cette situation est toujours considérée comme un vice caché lorsque l’acheteur s’aperçoit que le kilométrage indiqué n’est pas exact, même si le contrat inclut la mention « kilométrage non garanti ». Autre cas fréquent : le maquillage du numéro de série. Dans ce genre de situation, l’acheteur dispose de deux ans pour exiger des dommages et intérêts, une réparation du défaut, une restitution du véhicule ou encore un remboursement ce qui est un avantage pour l’acheteur.

Les vendeurs et les constructeurs proposent des garanties véhicules à leurs clients. Ces garanties contractuelles sont propres à chaque marque. Elles ne sont pas obligatoires ; vendeurs et constructeurs sont libres de les proposer ou non, ainsi que d’en fixer la durée et l’étendue. Ils doivent s’engager par écrit et, comme tout type de contrat, cela met en jeu leur responsabilité.

Lors de l’achat d’un véhicule neuf, la garantie constructeur est appliquée : c’est une assurance qui couvre les problématiques relatives aux pannes mécaniques, électroniques ou électriques d’un véhicule après achat. Les constructeurs automobiles garantissent leurs modèles pendant une durée définie par le contrat de vente. Cette garantie est souvent de deux ans pour les constructeurs européens, contre trois pour certains modèles plus chers et haut de gamme des marques asiatiques.

La garantie légale couvre les défauts avant l’achat ; la garantie constructeur prend en charge les défauts après l’achat et l’usage de celui-ci. En général, la garantie constructeur exclut les pièces d’usure comme le freinage, les pneumatiques et les amortisseurs.

Elle est parfois appliquée par les vendeurs et les constructeurs automobiles pour prouver la qualité des véhicules qu’ils ont conçus et qu’ils vendent. Ils définissent la durée, les conditions et l’étendue de la garantie commerciale, qui doit être indiquée dans le contrat de vente. Elle n’est pas imposée par la loi et commence à courir dès la signature de ce dernier. On trouve une garantie commerciale gratuite et payante. Dans la plupart des cas, les vendeurs incluent dans le contrat de vente une assurance « extension de garantie » payante d’une durée de cinq ans.

La souscription d’une assurance automobile est obligatoire. Les compagnies d’assurance proposent différentes formules. Actuellement, de nombreux constructeurs automobiles proposent leur propre assurance à leurs clients, assurant les véhicules qu’ils mettent en vente. Ces contrats d’assurance des grands constructeurs (destinés aux particuliers) sont signés au moment de la commande du véhicule. Dans la plupart des cas, cette nouvelle garantie concerne les véhicules neufs, mais certains véhicules d’occasion sont aussi assurés.

L’assurance automobile incluant une garantie mécanique permet de bénéficier d’un remboursement des frais de réparation d’ordre mécanique ou électrique en cas de panne imprévue ou fortuite.

Les grandes marques automobiles offrent parfois une prolongation des effets de la garantie automobile professionnelle qu’elles proposent, d’un à trois ans, grâce aux contrats d’extension de garantie. En général, c’est une option payante souvent accompagnée d’une clause de kilométrage. L’extension pourra prendre effet même si le propriétaire du véhicule change, mais pour qu’elle s’applique, il faut que le véhicule soit entretenu de manière correcte, selon la recommandation du constructeur. Attention aux restrictions de contrat, comme la limitation de kilométrage ou l’exclusion de certaines pièces.

Asymétrie d’information durant l’achat d’un véhicule utilitaire ?

Tout vendeur d’un véhicule, qu’il soit particulier ou professionnel, est tenu à certaines obligations vis-à-vis de l’acheteur. Le vendeur particulier, lorsqu’il vend son véhicule d’occasion, est tenu d’informer l’acheteur des différents défauts du véhicule qu’il met en vente.

S’il a intentionnellement menti, induit son acheteur en erreur et l’a poussé à l’achat, cela constitue un vice de consentement. Dans ce cas, l’acquéreur peut exiger l’annulation de la vente ou une négociation pour une baisse du prix. Si le véhicule tombe en panne juste après l’acquisition, il s’agit d’un vice caché qui permet à l’acheteur de réclamer une réparation complète des défauts, prise en charge par le vendeur. L’acheteur peut également demander une indemnisation pour le préjudice subi. Il est donc essentiel d’exiger une attestation de contrôle technique récent lors de l’achat d’un véhicule chez un particulier.

Le vendeur professionnel, quand à lui, est tenu d’informer ses clients sur les caractéristiques techniques exactes des véhicules qu’il propose à la vente. Que ce soit en ligne, dans un journal ou dans un magasin, sa responsabilité est engagée quand à la conformité des informations qu’il fournit. Les renseignements doivent être corrects, et le véhicule doit correspondre en tout point à la description faite. Aucune information ne doit être dissimulée. Si le véhicule n’est pas conforme à la description ou aux caractéristiques promises, l’acheteur pourra demander une réparation ou engager une action en justice pour motif de tromperie.

En cas de litige lié au non-respect des obligations du vendeur, il est recommandé que les deux parties tentent d’abord de régler le problème à l’amiable. Si aucune entente n’est trouvée, un recours en justice peut être envisagé.

Premier cas : Le véhicule n’est pas conforme à celui commandé

Si le véhicule livré ne correspond pas au modèle commandé, plusieurs options s’offrent à l’acheteur :

  • Demander le remplacement du véhicule par le modèle conforme.
  • Réclamer des dommages et intérêts.
  • Exiger l’annulation de la vente.

Les vices cachés permettent souvent à l’acheteur d’obtenir gain de cause, car la mauvaise foi du vendeur engage immédiatement sa responsabilité.

Si la volonté du vendeur de tromper l’acheteur est prouvée, deux actions juridiques sont possibles :

Action civile pour dol : Permet de demander l’annulation de la vente et des dommages et intérêts. Action délictuelle pour tromperie : L’acheteur peut déposer une plainte auprès du procureur de la République et signaler le cas à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cela peut aboutir à une condamnation pénale du vendeur, à l’annulation de la vente et au versement de dommages et intérêts.

Si l’arnaque ne peut être prouvée, l’acheteur peut invoquer la notion d’erreur portant sur la qualité substantielle du véhicule pour obtenir l’annulation de la vente.

Garanties selon le type de vendeur

  • Chez un particulier : Les garanties de vice caché et de vice de consentement s’appliquent.
  • Chez un professionnel : En plus des garanties de vice caché et de consentement, la garantie de conformité s’ajoute. De plus, les professionnels proposent souvent des extensions de garantie, permettant de rouler en toute sérénité, que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

En choisissant une concession reconnue, comme Citroën Valréas ou Valence, vous bénéficiez non seulement d’une large gamme de véhicules utilitaires adaptés à vos besoins professionnels ou personnels, mais aussi d’un accompagnement sur mesure pour sélectionner le modèle idéal. Que vous recherchiez un fourgon spacieux et confortable comme un SUV pour transporter une grande quantité de marchandises ou un ludospace compact pour une meilleure maniabilité en ville, chaque détail est pris en compte pour répondre à vos attentes.

De plus, les professionnels offrent fréquemment des plans de financement avantageux et des options de location flexibles qui allègent le coût initial. L’état de chaque voiture est minutieusement inspecté, et l’historique complet est fourni pour garantir transparence et sérénité lors de votre achat.

En outre, les garanties constructeur et les extensions de garantie sont souvent proposées pour couvrir les éventuels vices cachés ou pannes mécaniques. Cela assure une protection optimale contre les imprévus coûteux. Les contrats d’assurance auto, adaptés aux véhicules utilitaires, offrent des formules variées allant du tiers à l’intermédiaire, permettant de choisir le niveau de protection qui convient le mieux à votre situation. En cas de sinistre, la réactivité des compagnies d’assurance est cruciale pour minimiser l’immobilisation du véhicule et garantir une indemnisation rapide. Enfin, l’entretien régulier dans un garage agréé contribue à maintenir la valeur du véhicule et à prolonger sa durée de vie, ce qui est essentiel pour les professionnels dépendant de leur flotte automobile. 

Pour bien acheter son véhicule utilitaire, retrouvez également nos articles sur l’achat d’un véhicule utilitaire chez un professionnel, le choix du mode de financement de son véhicule utilitaire. Mais également comment bien acheter un véhicule utilitaire léger et pourquoi choisir un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride.

Vous trouverez les 10 questions avant d’ acheter un véhicule utilitaire léger mais aussi quel choix d’achat d’un véhicule utilitaire ?